De 50 000 à 300 000 euros
De 50 000 à 300 000 euros
Le Prêt croissance TPE-PME, c’est quoi ?
Le Prêt croissance TPE-PME est un prêt participatif qui a pour objet de renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.
Sans garantie ni caution personnelle, ce prêt est assimilé à des fonds propres et à ce titre, il est inscrit sur une ligne particulière du bilan de l'entreprise.
Il est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :
Quel est le montant du prêt ? Quel est le taux ?
De 50 000 à 300 000 euros, au taux de 0,58% l'an (mai 2017).
Le montant du prêt est limité au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'entreprise (y compris les éventuels apports).
Les entreprises de plus de 50 salariés qui sollicitent un prêt inférieur à 50.000 euros peuvent également déposer leur demande sur ce site.
Que finance-t-il ?
Des investissements immatériels :
Des investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
L’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.
Le Prêt croissance TPE-PME ne finance pas les restructurations financières et les opérations de transmission.
Le partenariat financier
Le partenariat à raison de 1 pour 1 est obligatoire et revêt la forme soit :
En cas de financement bancaire ou participatif (crowdfunding), ce dernier sera d’une durée de 2 ans minimum, portant sur le même programme d’investissement et réalisé depuis moins de 6 mois. Les concours bancaires associés au profit des entreprises répondant à la définition européenne de la PME peuvent faire l’objet d’une intervention en garantie de Bpifrance, selon les règles et conditions de taux en vigueur.
En cas d’apport en capital des actionnaires, il s’agit d’apports en fonds propres ou quasi fonds propres des actionnaires et/ou d’organismes de capital-investissement. Les interventions en capital-investissement peuvent prendre la forme de participations minoritaires au capital, d’obligations à bons de souscription ou convertibles, de prêts participatifs (crowdfunding).
Puis-je en bénéficier ?
Votre entreprise doit avoir plus de 3 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers.
Les associations ayant une activité économique sont également éligibles.
Elle doit compter entre 3 et 249 salariés et être située en Auvergne-Rhône-Alpes.
A l'exclusion :
- des activités d'intermédiation financière
- des activités de promotion et de location immobilière y compris les SCI
- des activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de CA
- des entreprises individuelles
Comment en bénéficier ?
En remplissant la demande de prêt en ligne.
Quand ce prêt sera-t-il décaissé ?
Le délai de traitement du dossier peut être court si tous les documents sont conformes, le montant du prêt sera versé en 1 seule fois sur présentation d'une preuve de décaissement du prêt bancaire associé ou de l’attestation de déblocage des fonds (apport en capital).
Quelles sont les modalités de remboursement ?
La durée du prêt est de 7 ans.
Les 2 premières années vous ne payez que les intérêts tous les mois et pendant 5 ans, vous aurez 60 mensualités en capital et intérêts à terme échu.